Statuts de L'association
DEVENIR ENSEMBLE
ARTICLE 1 : constitution, dénomination, siège et durée
Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association dénommée « DEVENIR ENSEMBLE ». Elle est régie par les articles 21 à 79-3 du Code Civil Local applicable dans les départements du Bas-Rhin, Haut Rhin et de la Moselle, maintenue en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française de 1ier juin 1924, ainsi que par les présents statuts. Elle est inscrite au registre des Associations du Tribunal d'instance de Colmar.
Le siège est fixé au : 2 route de Wintzenheim à Colmar. Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 2 : objet
L'association a pour objet de réaliser un projet d'habitat groupé , intergénérationnel, solidaire et écologique, dans le but de favoriser le rapprochement et l'entraide. Elle ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
ARTICLE 3 : moyens d'action
Mise à disposition, uniquement, de logements locatifs adaptés à tous âges de la vie, avec des loyers accessibles à tous, tenant compte des revenus de chacun ainsi que des besoins de l'association ;
Mise à disposition de locaux commun : salle de réunion, buanderie, chambres d'amis, etc... ;
Rencontre et échanges avec les partenaires qui seront chargés de la construction ;
Organisations de toutes activités ou manifestations légales jugées opportunes pour soutenir cette vie sociale ;
Appel à la générosité publique.
ARTICLE 4 : responsabilité de l'association
Aucun membre n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'association. Seul le patrimoine de cette dernière répond de ses engagements. L'association est responsable du dommage que le conseil d'administration, l'un de ses membres ou tout autre représentant institué conformément aux statuts, a causé à un tiers par un fait générateur de responsabilités accompli dans l'exécution de ses fonctions.
ARTICLE 5 : les membres
Il existe plusieurs qualités de membres :
Les membres résidents : A leur demande, les locataires pourront devenir membre de l'association. Le versement de leur loyer tiendra lieu de cotisation.
Les membres actifs : Les personnes qui font le choix de se lier à l'association, par le biais d'une aide régulière, pratique ou financière, pourront à leur demande, devenir membre actif contre paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition de CA.
Les membres bienfaiteurs : Les personnes qui librement, décident de soutenir l'association par un don financier exceptionnel, pourront, à leur demande, obtenir la qualité de membre bienfaiteur.
Seuls les membres résidents et les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote en assemblée générale.
Dans tous les cas pour devenir membre de l'association Devenir ensemble, il faut être agréé par le conseil d'administration.
La qualité de membre se perd par :
- La démission
Le décès
la radiation ou l'exclusion prononcée par le C A : radiation pour non renouvellement de l'adhésion pendant plus d'un an et exclusion pour motif grave.
ARTICLE 6 : ressources
Les ressources de l'association sont constituées par : les cotisations des membres, le revenu des biens et valeurs de l'association, les dons et les legs, les subventions émanant d'organismes privés ou publics, les emprunts contractés auprès d'organismes financiers, les recettes des manifestations organisées par l'association ou en partenariat avec d'autres structures et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueurs.
ARTICLE 7 : assemblée générale ordinaire, composition et convocation
L'assemblée générale ordinaire se compose de l'ensemble des membres résidents et actifs de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président. Le président convoque également l'assemblée générale sur demande du bureau ou d'un tiers des membres, dans un délai de quinze jours minimum.
La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour. Elle est adressée à chaque membre par écrit ou par courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour l'AG.
Pour délibérer valablement le tiers des membres au moins doit être représenté.
ARTICLE 8 : pouvoir de l'assemblée générale ordinaire
Pour la validité de ses décisions, il faut la présence d'au moins quatre membres du CA.
L 'assemblée générale est l'organe souverain de l'association dans les domaines dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels de gestion et d'orientation présentés par le CA.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes et bilans à l'approbation de l'assemblée. Ces comptes auront été contrôlés et certifiés par un réviseur aux comptes qui pourra demander le quitus à l'assemblée.
Ce réviseur aux comptes ne pourra pas faire partie du CA. Il sera désigné par vote lors de chaque assemblée générale pour une année, avec possibilité de renouvellement.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Le conseil d'administration qui travaille par cooptation propose à l'assemblée générale, le renouvellement des membres sortants ou démissionnaires du CA.
Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux enregistrés dans un livre spécial et signés par le(a) président(e) et le(a) secrétaire. Ceux-ci sont habilités à en fournir une copie conforme en cas de besoin.
ARTICLE 9 : assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.
Pour délibérer valablement, la présence de deux tiers des membres est requise.
Elle peut se prononcer sur :
Les cas de désaccord grave
Les modifications des statuts
La dissolution de l'association
Elle examine et entérine, toute opportunité de fusion absorption avec d'autres associations.
Elle est habilité à modifier les statuts et à délibérer à la majorité des deux tiers des présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée dans le mois suivant. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 10 : conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de cinq membres minimum, avec un maximum de douze, élus par l'assemblée générale. Ses membres sont choisis par cooptation, la durée de leurs mandat est de trois ans. Le CA est renouvelé par tiers tous les ans. Les membres sortants du CA sont rééligibles.
En cas de défection de l'un de ses membres, le CA coopte un remplaçant. Cette cooptation sera ratifiée lors de l'AG qui suivra.
Le CA prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.
Il assure le secrétariat de l'AG.
Il se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum une fois par trimestre.
Les décisions du CA doivent être prises, autant que possible, à l'unanimité et ne sont valables que si la moitié des membres sont présents. Quand l'unanimité n'est pas possible, les décisions sont prises à la majorité.
Le CA peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives.
ARTICLE 12 : bureau
Le CA choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il représente l'association en justice.
Il peut déléguer à d'autres membres du CA une partie de ses attributions.
ARTICLE 13 : dissolution
La dissolution peut être prononcée en assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution et après liquidation de tous les engagements, le patrimoine restant sera remis à
« La communauté des Chrétiens – Mouvement pour un renouveau religieux – dans le Haut-Rhin »
ARTICLE 14 : règlement intérieur
Un règlement intérieurs établi par le CA précisera le fonctionnement des organes de l'association.
ARTICLE 15 : adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue à Colmar le 24 septembre 2015, en présence des membres fondateurs :
Andrée NEFF Présidente
Françoise DUPRE Vice Présidente
Elisa SCHWITZGABEL Vice Présidente
Bernard ROUSSILLON Secrétaire
Henri MENDAILLE Trésorier
Fabian HOG membre de droit
Jean Luc MOUGIN Assesseur
Première modification des statuts lors de l'AG extraordinaire de juin 2016
Deuxième modification lors de l'AG extraordinaire du 25 Novembre 2021